Vous souhaitez vous investir sur les questions d'eau et d'assainissement ?
Suite au transfert des compétences eau et assainissement vers l’intercommunalité, la CCMV met en place une Commission consultative des usagers du service d’eau potable et d’assainissement. Pour composer cette commission, il a été décidé d’associer 8 habitants des différentes communes qui constituent le Plateau du Vercors.
En créant cette commission, qui se réunira 2 à 3 fois par an maximum, le territoire va pouvoir consulter un panel d’usagers sur les sujets clés de l’eau tels que le choix du mode de gestion* ou le règlement du service public de l’eau et de l’assainissement. De plus, cette commission va favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes, la circulation de l'information et la création d'une culture commune de l'eau.
La première commission se tiendra le mardi 20 mai à 18h (lieu précisé ultérieurement), l’ordre du jour sera le suivant :
- Le partage de l’étude sur la comparaison des modes de gestion envisageables pour exploiter le service d’eau potable et d’assainissement ;
- L’expression d’un avis formalisé sur cette étude.
Vous souhaitez prendre part à ces consultations ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous pré-inscrire.
Une réponse vous sera donnée avant le 15 mai 2025.
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*Mode de gestion :
Qu'est-ce-que c'est ?
Il existe 3 manières de gérer un service pour une collectivité :
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En régie directe
La collectivité gère les services publics eau et assainissement avec son propre personnel. Elle assure le quotidien du service comme l’entretien des réseaux, le dépannage, l’accueil des usagers, la facturation... Elle gère également tous les investissements : grands travaux, mise aux normes, etc.
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En régie indirecte
La collectivité peut décider de confier une partie des missions du service public à une entreprise en passant un contrat de prestation. Elle reste maître de toutes les décisions même si au quotidien c’est le prestataire qui assure le travail. L’entreprise ne facture donc pas les usagers directement ; c’est la collectivité qui s’en charge. Cette dernière gère également tous les investissements : grands travaux, mise aux normes, etc.
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En délégation de service public
La collectivité délègue à une entreprise la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. Il existe deux sortes de délégations de service public :
l’affermage et la concession. Dans l’affermage, l’entreprise est chargée du travail quotidien et des petites réparations mais les grands investissements restent à la charge de la collectivité. Dans la concession, l’entreprise prend en charge le travail quotidien et les grands investissements.