Redevance ordures menagères : Déclarez vos changements de situation

Redevance ordures ménagères : Déclarez vos changements de situation à la Communauté de communes

Vous êtes locataire ou propriétaire sur le Plateau du Vercors ? Si vous avez changé de situation (déménagement, changement d’adresse, de coordonnées...) vous devez le déclarer à la Communauté de communes du massif du Vercors.

Remplissez directement le formulaire en ligne (voir ci-dessous). Cela prend 5 minutes, préparez en avance les pièces justificatives nécessaires :

  • Changement de locataire : Déclaration (mail ou papier) ou copie du bail
  • Vente de propriété : Attestation notariale de vente
  • Décès : Copie acte de décès
  • Modification adresse de facturation : Déclaration par mail ou papier
  • Logement déclaré insalubre : Copie arrêté municipal

Faites-le directement en ligne

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Pour information, l’édition des factures de redevance d’ordures ménagères est faite par la Communauté de communes du massif du Vercors Pour mettre à jour votre facturation, vous devez nous signalez votre changement d’adresse de situation grâce à ce formulaire.

ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 

PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE

Changement de locataire : Déclaration (mail ou papier) ou copie du bail

Vente de propriété : Attestation notariale de vente

Décès : Copie acte de décès

Modification adresse de facturation : Déclaration par mail ou papier

Logement déclaré insalubre : Copie arrêté municipal

CONTACT 

L’équipe du service gestion des déchets reste à votre disposition si vous avez des questions :

// Permanences physiques
Maison de l'intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans
Mardi & jeudi de 9h à 12h

// Permanences téléphoniques
04 76 95 50 75
Du lundi au vendredi de 9h à 12h

Contacter le service par mail : serviceom@vercors.org

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