Où en est-on de la modification n°2 du PLUi-H* ?
Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des collectivités.
*Plan local d'urbanisme intercommunal, volet Habitat (PLUi-H)
