UTNL Clos de la Balme : participation du public par voie électronique du 31 mars au 29 avril 2025
La Participation du public par voie électronique (PPVE) est un processus permettant aux habitants de s'impliquer dans les décisions ayant une incidence sur l'environnement, notamment pour les projets, plans et programmes non soumis à enquête publique mais nécessitant une évaluation environnementale.
Cette procédure est entièrement dématérialisée et dure généralement trente jours.
La PPVE est organisée par l'autorité compétente pour autoriser le projet, c’est-à-dire la préfecture dans le cas du défrichement du terrain pour la réalisation du projet d’UTNL de Corrençon-en-Vercors. Les observations et propositions du public doivent être soumises par voie électronique. Elles seront traitées par la préfecture.
Une demande d'autorisation de défrichement est actuellement en cours d'instruction auprès des services de la Préfecture de l'Isère au titre de la protection de l'environnement. Du 31 mars au 29 avril 2025, la préfecture de département organise une participation par voie électronique dans le cadre de la demande de défrichement pour l'Unité touristique nouvelle locale du Clos de la Balme à Corrençon-en-Vercors.
La PPVE est réalisée sous l’autorité et la coordination de la préfecture de l’Isère.
La synthèse des avis du public recueillis au cours de la PPVE viendra compléter l’avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) pour permettre au préfet de délivrer l’autorisation de défrichement.
La réalisation du projet de construction d’UTNl à Corrençon prevoit l’abattage de certains boisements. Une autorisation de défrichement est donc nécessaire à l’autorisation du permis de construire. L'autorisation de défrichement est délivrée par le préfet. Elle peut être refusée ou, selon les cas, soumise à certaines conditions. Ce régime d'autorisation vise entre autres à maintenir les fonctions et utilités assurées par les bois et forêts concernés.
La commune et la CCMV font le relais de cette procédure mais ne sont pas acteurs ni organisateurs.
- Consulter le projet en question : cliquez ici
- Déposer votre avis et vos observations par mail à l’adresse suivante : ddt-foret@isere.gouv.fr
Il est possible de contacter :
- Maître d’ouvrage responsable du projet : SCCV DE LA BALME - 90 avenue Marius Berliet, 69970 CHAPONNAY. Mme GAT Noëlle ; noelle.gat@evally-promotion.fr ; 06 07 54 59 49
- DDT de l’Isère – service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, (courriel ddt-foret@isere.gouv.fr)
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par le préfet de l’Isère et pendant une durée minimale de 3 mois sera publiée la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sur le site internet des services de l’État en Isère – www.isere.gouv.fr
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