MODIFICATION DU PLUi-H*
Réunion d'information
LUNDI 10 JUIN
20h30-22h30
Salle des mariages à Méaudre
Le PLUi-H est un document vivant qui est amené à évoluer pour s'adapter aux nouveaux enjeux du territoire.
Cette modification n°2 a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique communautaire.
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*PLUi-H : Plan local d'urbanisme intercommunal avec un volet Habitat