Lancement de l'aménagement
La Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) est propriétaire d'une parcelle sur la ZAE des Geymonds (Villard-de-Lans) et envisage son aménagement en plusieurs lots.
Vous cherchez à vous installer sur le territoire ?
Ces informations vont vous intéresser.
ETAPE n°1 :
Réunion d'information sur le projet le lundi 29 avril de 17h00 à 18h00 à la maison de l'intercommunalité à Villard-de-Lans, 19 chemin de la Croix Margot.
Nous présenterons la parcelle, sa taille, sa destination et le mode de gestion envisagé. Les porteurs de projets et les entreprises intéressés pour s'installer sur cette parcelle sont conviés.
ETAPE n°2 :
Lancement du recensement des porteurs de projets en vue de l’aménagement de la parcelle AL398
La CCMV souhaite recenser les porteurs de projets qui cherchent à s’installer et seraient intéressés par ce foncier afin de pouvoir établir des scénarios d’aménagement.
Il ne s’agit pas de l’appel à candidature pour la sélection des porteurs de projet mais bien d’un recensement des porteurs de projet. Cela permettra à la CCMV de mieux connaitre la demande et d’établir le nombre de lots ainsi que l’aménagement adéquat.
Les porteurs de projets devront :
1- Remplir et retourner une fiche de recensement des porteurs de projets
Porteur de projet Fiche de rescencement pdf
Porteur de projet Fiche de rescencement word
2- La retourner jusqu’au 28 juin à l'accueil de la CCMV ou par mail à l'adresse suivante :
Surface : Parcelle de 6 648 m²
Zonage : Située en zone UEg2 au PLUi-H
Destination : Activités productives et artisanales exemples : Maçon, menuisier, peintre, construction automobile, ateliers métallurgiques, artisans du BTP, constructions artisanales du secteur de la construction, petite industrie ...
L’appel à candidature et la sélection des porteurs de projet auront lieu au premier semestre 2025 lorsque les lots et les modalités précises de commercialisation seront actés (durée du bail à construction, montant du loyer, calendrier, dispositions du bail…).
Voir le calendrier des étapes ci-dessous
- 29 avril : Réunion d’information à la Maison de l'intercommunalité (Villard-de-Lans) à 17h00 : présentation de la parcelle, destination, taille, mode de gestion envisagée, démarche et calendrier
- Du 29 avril au 28 juin 2024 : retrait et retour des fiches de recensement des besoins des entreprises porteurs de projet
- Septembre 2024 à janvier 2025 : Choix d’un scénario d’aménagement et préparation d'un permis d'aménager
- 1er semestre 2025 : Appel à candidature et sélection des entreprises qui s'installeront sur la parcelle
- 2 ème semestre 2025 : Tavaux de viabilisation des lots
- 1er trimestre 2026 : Signature des baux à construction avec les entreprises sélectionnées
Comme d’autres intercommunalités iséroises ou drômoises (Grenoble Alpes Métropole, communauté de communes du Grésivaudan, du Voironnais, Royans Vercors…), la Communauté de communes envisage d’établir des baux à construction avec les porteurs de projet qui seront sélectionnés.
Explications ci-dessous
Dans un contexte de raréfaction du foncier économique et afin d’en maîtriser la destination dans la durée, la Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) ne souhaite plus céder le foncier mais établir des baux à construction avec les preneurs.
Avec le bail à construction, le preneur s’engage à :
- édifier des constructions sur le terrain du bailleur (la CCMV),
- à les conserver en bon état d’entretien.
Le preneur est propriétaire des constructions et peut céder son bail.