Nouveau code APE : entreprises, vérifiez-le dès à présent
À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Si celui-ci n’est pas encore en vigueur, il est possible de le consulter à titre indicatif dès à présent.
Un nouveau code APE pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2027
Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises et les associations.
Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.
Pourquoi vérifier le changement de code ?
Si le code APE a une vocation statistique et administrative, il a aussi des incidences sur :
- la convention collective appliquée ;
- certains taux de cotisations sociales (ex. : accidents du travail et maladies professionnelles) ;
- l’accès à des aides ciblées par secteur ;
- des critères d’éligibilité dans les marchés publics dits réservés ;
- les référentiels utilisés par les banques, assureurs ou organismes publics.
Il est donc important de vérifier, sur le site de l’Insee qui publie des notes explicatives, si le code attribué correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise, afin d’éviter de potentielles difficultés administratives et de faciliter les relations avec les organismes sociaux, fiscaux et économiques.
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