La facturation électronique entre entreprises
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de septembre 2026.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (même les micro-entreprises), devront alors être en mesure d’émettre et de recevoir leurs factures au format électronique en passant par une plateforme agréée.
La Communauté de communes vous accompagne dans cette étape: deux ateliers ont déjà eu lieu sur le sujet.
Désormais, vous pouvez vous inscrire aux webinaires de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat:
Dates des prochaines sessions webinaires à 13h :
- Mardi 21 juillet - S'inscrire
- Mardi 28 juillet - S'inscrire
- Mardi 4 août - S'inscrire
- Mardi 11 août - S'inscrire
- Mardi 18 août - S'inscrire
- Mardi 25 août - S'inscrire
- Mardi 1er septembre - S'inscrire
- Mardi 8 septembre - S'inscrire
- Mardi 13 octobre - S'inscrire
- Mardi 10 novembre - S'inscrire
- Mardi 8 décembre - S'inscrire
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Chorus pro
Le passage obligé pour envoyer des factures aux collectivités publiques
Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation impose à toutes les entreprises de présenter leurs factures aux structures du secteur public sous forme dématérialisée, en utilisant la plateforme CHORUS-PRO. Cette dématérialisation garantie une transparence du circuit de traitement des factures et permettra aux entreprises d’être informées de l’état d’avancement de leurs factures : du dépôt au paiement.
Bon à savoir pour envoyer une facture à la CCMV
- Il n'y a pas de code service, ni de n° d'engagement obligatoire. Juste le SIRET 243 801 024 000 72
- Petite chose à savoir source d'erreur, à la question "Le destinataire est-il l'Etat?" Il faut répondre NON
- Attention, parfois le numéro d'une facture précédente reste enregistré. Cela indique que le numéro existe déjà, il faut faire attention à ce niveau.
Besoin d'aide ? La communauté CHORUS PRO vous accompagne.