L'enseigne
L’enseigne est définie comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce ».
L'enseigne est soumise à autorisation (Art.L.581-18 CE).
- Sur Villard-de-Lans se rapprocher de la Police Municipale
- Sur les autres communes, se rapprocher de la préfecture et transmettre le CERFA .
La signalétique
La Communauté de communes s’engage dans la rénovation et l’actualisation de la signalétique des entreprises sur l’ensemble des communes du territoire afin de :
- Respecter la réglementation en vigueur (loi ENE sur la publicité applicable au 13 juillet 2015),
- améliorer la visibilité des entreprises locales,
- homogénéiser la signalétique des entreprises sur l’ensemble du territoire,
- mutualiser les commandes.
Le nouveau règlement est en cours de validation.