L’aide concerne les études, audits énergétiques, en amont des travaux de rénovation. Il s’agit donc d’une aide pour les phases de maîtrise d’œuvre.  

L’aide est à destination des copropriétés du territoire de la Communauté de communes du massif du Vercors, sous certaines conditions : 

• Les syndicats de copropriétaires gérés par un syndic professionnel ou bénévole,
• Les copropriétés composées de 75% de résidences principales (en nombre de logements ou en tantièmes de copropriété),
• Les copropriétés immatriculées au registre des copropriétés,
• Les copropriétés dont le bâtiment est achevé depuis plus de 15 ans,
• Les copropriétés accompagnées par le conseiller France Rénov' (voir encart de gauche),
• Les copropriétés s’engagent à étudier un scénario de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum sur ses parties communes ;
• Les copropriétés doivent disposer d’un compte bancaire séparé de celui de leur syndic pour le versement de l’aide conformément au décret 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 Octobre 2019 portant réforme du droit de la Copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la Copropriété.  

L’aide s’élève à 75 % du montant TTC de la prestation plafonnée à 5 000 € TTC par copropriété déposant un dossier.  

Prenez rendez-vous avec un conseiller spécialisé France Rénov'

• Par téléphone : 04 76 95 08 96

Télécharger le règlement relatif aux aides de la rénovation énergétique de la Communauté de communes du massif du Vercors : cliquez ici