Consulter le PLUi-H

Le Plan local d'urbanisme intercommunal avec un volet Habitat détaillé (PLUi-H), approuvé le 31 janvier 2020, définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire des 6 communes qui forment le massif du Vercors.

Document vivant, il est amené à évoluer au fil du temps pour s’adapter aux enjeux du territoire.

Où puis-je construire ?
L’extension de mon bâtiment est-elle possible ?
A-t-on le droit de construire en face de chez moi ?
Où puis-je implanter mon entreprise ?

En bref

Avant de déposer une demande de permis de construire , il est nécessaire de consulter le PLUi-H afin de :

Identifier la planche de zonage qui vous concerne
Repérer votre parcelle
Identifier le zonage de votre parcelle et les prescriptions qui s’y appliquent
Consulter le règlement de votre zone

CONSULTER LE PLUi-H

BESOIN D’AIDE ? Mode d'emploi du PLUi-H

Pour aller plus loin

Le PLUi-H se compose de 7 documents distincts :

D’un rapport de présentation : c’est un état des lieux détaillé du territoire qui va dresser un diagnostic, justifier les choix retenus dans le projet de territoire et analyser les impacts sur l’environnement. Il est composé de 4 parties.
Du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c’est la stratégie du PLUi pour le territoire qui fixe des grandes orientations pour le développement du Plateau.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : c’est un cadrage pour certains projets. Les OAP sont soit thématiques (pour la CCMV, cela concerne le commerce, l’habitat et les centre bourgs) soit sectorielles et vont concerner l’aménagement de certains quartiers (il y a 36 OAP à l’échelle de la CCMV).
Le Programme d’Orientation et d’Actions (POA) : c’est la politique détaillée en matière d’habitat.
Le règlement écrit : il fixe les règles applicables à l’utilisation du sol en matière de construction et d’aménagement pour chaque parcelle.
Le règlement graphique : il détermine le classement de chaque parcelle du territoire (zones urbaines, agricoles ou naturelles).
Les annexes : elles complètent le PLUi et rassemblent d’autres documents techniques ou informatifs qu’il peut être nécessaire de consulter.

Le PLUi-H est un document vivant, qui est amené à s'adapter aux nouveaux enjeux du territoire. C'est pourquoi, des modifications sont susceptibles de le faire évoluer. Pour connaître les modifications, RDV sur cette page : évolution du PLUi-H

Vous pouvez rencontrer des architectes conseils pour vous accompagner dans vos projets de construction : rapprochez-vous de votre mairie.