évolution du PLUi-H
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du massif du Vercors a été approuvé en janvier 2020. Document récent, il est pourtant déjà amené à évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.
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La modification n°1 du PLUi-H consiste en :
- 20% de logement en accession sociale à la propriété pour les opérations à partir de 5 logements
- Un meilleur encadrement de la densification et la limitation de l’imperméabilisation des sols dans les centre-bourg et les hameaux
Par délibération en date du 3 mars 2023, les élus ont approuvé la modification n°1 du PLUi-H qui est exécutoire depuis le 8 avril 2023.
Délibération d’approbation de la modification n°1
Dossier de modification n°1 du PLUi-H
L’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet 2022. En amont 3 réunions publiques ont permis de présenter le contenu de cette modification aux habitants pour faciliter son appropriation avant l’enquête publique.
Conformément à l’arrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de l’intercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de la CCMV.
Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique communautaire.
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