évolution du PLUi-H
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du massif du Vercors a été approuvé en janvier 2020. Document récent, il est pourtant déjà amené à évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.
Retrouvez sur cette page toutes les évolutions du PLUi-H.
La modification n°1 du PLUi-H consiste en :
- 20% de logement en accession sociale à la propriété pour les opérations à partir de 5 logements
- Un meilleur encadrement de la densification et la limitation de l’imperméabilisation des sols dans les centre-bourg et les hameaux
Par délibération en date du 3 mars 2023, les élus ont approuvé la modification n°1 du PLUi-H qui est exécutoire depuis le 8 avril 2023.
Délibération d’approbation de la modification n°1
Dossier de modification n°1 du PLUi-H
L’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet 2022. En amont 3 réunions publiques ont permis de présenter le contenu de cette modification aux habitants pour faciliter son appropriation avant l’enquête publique.
Cette modification concerne notamment la zone d’activités économiques des Geymonds à Villard-de-Lans (mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation), le site du Grand Hôtel de Paris à Villard-de-Lans (mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation) et le centre-bourg de Méaudre (réduction de la zone urbaine en lien avec la protection du paysage et les objectifs de production de logements ; mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation).
Par délibération en date du 24 janvier 2025, les élus ont approuvé la modification n°2 du PLUi-H qui est exécutoire depuis le 7 mars 2025.
- Délibération d’approbation
- Dossier de modification n°2
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relative à la modification n°2
Le 04 septembre 2025, la CCMV a procédé à la mise à jour n°1 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H).
Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
- l'intégration des servitudes d’aménagement du domaine de ski de fond sur les communes de Autrans-Méaudre en Vercors et Corrençon-en-Vercors;
- l'intégration des éléments relatifs aux règlements de boisements et à l’archéologie préventive ;
- l'actualisation des éléments en matière de préemption, d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Droit de préemption urbain, Zones d'Aménagement Différée, Zones d'Aménagement Concerté, Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer, taxe d'aménagement majorée) ;
- l’intégration des éléments sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
L’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet 2022. En amont 3 réunions publiques ont permis de présenter le contenu de cette modification aux habitants pour faciliter son appropriation avant l’enquête publique.
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