évolution du PLUi-H

Le Plan local d’urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du massif du Vercors a été approuvé en janvier 2020. Document récent, il est pourtant déjà amené à évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.

Retrouvez sur cette page toutes les évolutions du PLUi-H.

La modification n°1 du PLUi-H consiste en :

20% de logement en accession sociale à la propriété pour les opérations à partir de 5 logements
Un meilleur encadrement de la densification et la limitation de l’imperméabilisation des sols dans les centre-bourg et les hameaux

Par délibération en date du 3 mars 2023, les élus ont approuvé la modification n°1 du PLUi-H qui est exécutoire depuis le 8 avril 2023.

Délibération d’approbation de la modification n°1

Dossier de modification n°1 du PLUi-H

L’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet 2022. En amont 3 réunions publiques ont permis de présenter le contenu de cette modification aux habitants pour faciliter son appropriation avant l’enquête publique.

Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des collectivités.

Ces modifications concernent notamment la zone d’activités économiques des Geymonds à Villard-de- Lans (mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation), le site du Grand Hôtel de Paris à Villard-de-Lans (mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation) et le centre-bourg de Méaudre (réduction de la zone urbaine en lien avec la protection du paysage et les objectifs de production de logements ; mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation).

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions disponibles en cliquant ici . Au regard de nombreuses erreurs de droit, d'informations erronées et des incohérences présentes dans ces documents qui sont susceptibles de fausser l’appréciation et de constituer une irrégularité dans la procédure, la Communauté de communes a sollicité le Tribunal Administratif de Grenoble, conformément à l’article R.123-20.

Courrier de la Communauté de communes : cliquez ici
Réponse du Tribunal Administratif : cliquez ici

Suite à la réception de ce rapport et ces conclusions, un travail a été engagé pour reprendre de façon exhaustive l’ensemble des contributions des habitants et des acteurs et évaluer les possibilités d’évolution du projet au regard des objectifs poursuivis et du droit. Les demandes de nouveaux terrains constructibles ne seront pas prises en compte, le droit de l’urbanisme ne le permettant pas.

Le projet de modification n°2 modifié sera ensuite soumis au vote du Conseil communautaire du 24 janvier 2025.

Une lettre ouverte sur la procédure de modification n°2 du PLUi-H a été adressée à l’ensemble des habitants afin d’expliquer le déroulement de la procédure et revenir sur les récents articles de presse sur l’enquête publique.