évolution du PLUi-H
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du massif du Vercors a été approuvé en janvier 2020. Document récent, il est pourtant déjà amené à évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.
Retrouvez sur cette page toutes les évolutions du PLUi-H.
La modification n°1 du PLUi-H consiste en :
- 20% de logement en accession sociale à la propriété pour les opérations à partir de 5 logements
- Un meilleur encadrement de la densification et la limitation de l’imperméabilisation des sols dans les centre-bourg et les hameaux
Par délibération en date du 3 mars 2023, les élus ont approuvé la modification n°1 du PLUi-H qui est exécutoire depuis le 8 avril 2023.
Délibération d’approbation de la modification n°1
Dossier de modification n°1 du PLUi-H
L’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H s’est déroulée du 20 juin au 21 juillet 2022. En amont 3 réunions publiques ont permis de présenter le contenu de cette modification aux habitants pour faciliter son appropriation avant l’enquête publique.
Cette modification concerne notamment la zone d’activités économiques des Geymonds à Villard-de-Lans (mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation), le site du Grand Hôtel de Paris à Villard-de-Lans (mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation) et le centre-bourg de Méaudre (réduction de la zone urbaine en lien avec la protection du paysage et les objectifs de production de logements ; mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation).
Par délibération en date du 24 janvier 2025, les élus ont approuvé la modification n°2 du PLUi-H qui est exécutoire depuis le 7 mars 2025.
- Délibération d’approbation
- Dossier de modification n°2
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relative à la modification n°2
